Code de l'éducation - Article L124-13
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En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46 du code du travail.
Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L. 124-5 du présent code, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code
Liens relatifs à cet article
Code du travail - art. L1225-16 (V)
Code du travail - art. L1225-35 (V)
Code du travail - art. L1225-37 (V)
Code du travail - art. L3261-2 (V)
Code du travail - art. L3262-1 (V)
Cité par:
Emploi et formation professionnelle - art. 4 (VE)
DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015 - art. 3, v. init.
Code de l'éducation - art. D124-4 (V)
Code de l'éducation - art. L124-18 (V)
Code du travail - art. L8223-1-1 (V)
Code du travail - art. R8113-3-1 (V)
Stagiaires - art. 3 (VE)
Créé par: LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1