Code de l'éducation - Article L124-9
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Article L124-9
L'organisme d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire. Le tuteur est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention prévues au 2° de l'article L. 124-2.
Un accord d'entreprise peut préciser les tâches confiées au tuteur, ainsi que les conditions de l'éventuelle valorisation de cette fonction.
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Cité par:
Créé par: LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1
Cité par:
DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015 - art. 3, v. init.
DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015 - art. 4, v. init.
Code de l'éducation - art. L124-1 (V)
Code du travail - art. L8112-2 (VD)
Code du travail - art. R8113-3-1 (V)
Code du travail - art. R8115-6 (V)
DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015 - art. 4, v. init.
Code de l'éducation - art. L124-1 (V)
Code du travail - art. L8112-2 (VD)
Code du travail - art. R8113-3-1 (V)
Code du travail - art. R8115-6 (V)
Créé par: LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1