Code de l'éducation - Article R632-53

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Article R632-53

Les possibilités de changement de spécialité prévue à l'article R. 632-11 et de réorientation prévue à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.

NOTA :

Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.


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