Code de l'éducation - Article D612-57

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Article D612-57

La convention de stage mentionnée à l'article D. 612-56 précise notamment :


1° L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire ainsi que les objectifs et les finalités du stage ;


2° Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;


3° La durée du stage telle que prévue à l'article D. 612-56 ainsi que les dates de début et de fin de stage ;


4° La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l'administration ou l'établissement public d'accueil ;


5° Les conditions dans lesquelles les responsables de stage, l'un représentant l'établissement d'enseignement, l'autre l'administration ou l'établissement public d'accueil, assurent l'encadrement du stagiaire ;


6° Le cas échéant, le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;


7° Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail conformément au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;


8° Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;


9° Les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage.


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