Code de l'éducation - Article D312-1

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Article D312-1

L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de l'éducation - art. D372-3 (VD)

Codifié par:
Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:
Décret 59-57 1959-01-06 art. 46


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