Code de l'éducation - Article L713-9
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Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité. Les directeurs d'école sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil et les directeurs d'instituts sont élus par le conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
Le conseil, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50 % de personnalités extérieures, dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques ; les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Le conseil élit pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures celui de ses membres qui est appelé à le présider. Le mandat du président est renouvelable.
Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l'institut ou de l'école dans le cadre de la politique de l'établissement dont il fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne et soumet au conseil d'administration de l'université la répartition des emplois. Il est consulté sur les recrutements.
Le directeur de l'institut ou de l'école prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur de l'institut ou de l'école émet un avis défavorable motivé.
Les instituts et les écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l'autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l'université.
Liens relatifs à cet article
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-5 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 58-4 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 7 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-2 (V)
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 - art. 1 (Ab)
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 - art. 5 (Ab)
Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 10 (Ab)
Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 6 (Ab)
Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 - art. 4 (V)
Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 3 (V)
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 - art. 1 (V)
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 3 (VD)
Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003 - art. 1 (V)
Décret n°2006-1734 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2006-1735 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2007-251 du 26 février 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-252 du 26 février 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-253 du 26 février 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-695 du 3 mai 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-696 du 3 mai 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-697 du 3 mai 2007 - art. 2 (V)
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 3 décembre 2007 - art., v. init.
Décret n°2007-1833 du 24 décembre 2007 - art. 3 (V)
Décret n°2007-1856 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1909 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1910 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1911 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1912 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1913 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1914 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 4, v. init.
Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 1, v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 10, v. init.
Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 15, v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 11 (VT)
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 29 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
Décret n°2008-787 du 18 août 2008 - art. 6, v. init.
Décret n°2008-873 du 28 août 2008 - art. 2 (V)
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 22 décembre 2008 - art., v. init.
Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008 - art. 2 (V)
Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 23 avril 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 5, v. init.
Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 5, v. init.
Décret n°2009-463 du 23 avril 2009 - art. 2 (V)
Décret n°2009-463 du 23 avril 2009, v. init.
Arrêté du 30 juillet 2009 (Ab)
Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 30 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2009 - art., v. init.
Arrêté du 4 août 2010 - art. 20 (VT)
Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 2 (V)
Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 - art. 2 (VD)
Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. (VT)
Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 11 (V)
AVIS du - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
AVIS du - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Avis - art., v. init.
Code de l'éducation - art. D713-1 (V)
Code de l'éducation - art. D713-12 (V)
Code de l'éducation - art. D713-17 (V)
Code de l'éducation - art. D713-21 (V)
Code de l'éducation - art. D713-5 (V)
Code de l'éducation - art. D713-9 (V)
Code de l'éducation - art. D714-60 (V)
Code de l'éducation - art. D714-64 (V)
Code de l'éducation - art. D719-43 (VD)
Code de l'éducation - art. L713-2 (V)
Code de l'éducation - art. L721-1 (V)
Code de l'éducation - art. L771-1 (V)
Code de l'éducation - art. L773-1 (V)
Code de l'éducation - art. L773-2 (V)
Code de l'éducation - art. L774-1 (V)
Code de l'éducation - art. L774-2 (V)
Code de l'éducation - art. L781-3 (V)
Code de l'éducation - art. R719-64 (V)
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