Code de l'éducation - Article L521-4

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Article L521-4

L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves.

Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. R451-1 (V)

Codifié par:
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Anciens textes:
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 17 (Ab)
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 17 (Ab)


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