Code de l'organisation judiciaire - Article R*212-4

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Article R*212-4

L'assemblée des chambres reçoit le serment des magistrats et procède à l'installation des membres de la cour et du parquet général, ainsi que du greffier en chef.

A Paris, les attributions conférées par le présent article à l'assemblée de ces chambres sont exercées par les trois premières chambres de la cour.

Dans les cours d'appel qui comportent au moins trois chambres, ces attributions sont exercées par les deux premières chambres de la cour.

Toutefois, l'installation du premier président et du procureur général a lieu dans tous les cas devant l'ensemble des chambres.


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