Code pénal (ancien) - Article 312

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Article 312

Quiconque aura, volontairement, porté des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans, ou aura commis à son encontre des violences ou voies de fait, à l'exclusion de violences légères, sera puni suivant les distinctions ci-après :

1° De trois mois à trois ans d'emprisonnement [*durée*] et d'une amende de 500 F à 20.000 F [*taux résultant de la loi 77-1468 du 30 décembre 1977*], s'il n'en est pas résulté une maladie ou une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours ;

2° De deux ans à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 5.000 F à 100.000 F [*taux résultant de la loi 77-1468 du 30 décembre 1977*] s'il en est résulté une maladie ou une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours ;

3° De la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans s'il en est résulté une mutilation, une amputation, ou la privation de l'usage d'un membre, la cécité, la perte d'un oeil ou d'autres infirmités permanentes ou la mort sans que l'auteur ait eu l'intention de la donner.

Si les coupables sont les père et mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou chargées de sa garde, les peines encourues seront les suivantes :

1° Le maximum de l'emprisonnement sera porté au double dans le cas prévu au 2° ci-dessus ;

2° La peine sera celle de la réclusion criminelle à perpétuité dans les cas prévus au 3° ci-dessus.

Les privations de soins et d'aliments imputables aux père et mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou à toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou chargées de sa garde, seront punies suivant les distinctions prévues à l'alinéa précédent.

Les peines correctionnelles prévues au présent article pourront être assorties de la privation des droits mentionnés en l'article 42 du présent code [*droits civiques, civils et de famille*] pour une durée de cinq ans au moins et de dix ans au plus, compte tenu du temps passé en détention.

Lorsque les violences ou privations prévues au présent article ont été habituellement pratiquées, les peines encourues seront les suivantes :

1° Un à cinq ans d'emprisonnement [*durée*] et une amende de 2.000 F à 20.000 F [*taux résultant de la loi 77-1468 du 30 décembre 1977*] s'il n'en est pas résulté une maladie ou une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours ;

2° Quatre à dix ans d'emprisonnement et une amende de 10.000 F à 100.000 F [*taux résultant de la loi 77-1468 du 30 décembre 1977*] s'il en est résulté une maladie ou une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours ;

3° La réclusion criminelle à perpétuité s'il en est résulté une mutilation, une amputation ou la privation de l'usage d'un membre, la cécité, la perte d'un oeil ou d'autres infirmités permanentes ou la mort sans que l'auteur ait eu l'intention de la donner.


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