Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R86

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Article R86

Les rangs de préséance du grand chancelier et des membres du conseil de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 novembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

NOTA :

Au lieu de " décret n° 89-655 du 13 novembre 1989 ", il convient de lire " décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 ".


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