Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R5

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Article R5

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.


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