Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R163

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Article R163

Le Président de la République est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.

La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.


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