Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R133

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Article R133

Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur d'étrangers résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont insérés sous peine de nullité au Journal officiel dans les conditions indiquées à l'article R. 33.


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