Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R89

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Article R89

Les peines disciplinaires sont :

1° La censure ;

2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ;

3° L'exclusion de l'ordre. (4)

(4) : Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R. 157


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