Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R84

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Article R84

La réintégration de l'ancien légionnaire dans la qualité de membre de l'ordre ou l'expiration du délai de suspension de ses droits entraîne le recouvrement de la jouissance du traitement à compter du 1er janvier suivant.


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