Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R83

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Article R83

L'exclusion de la Légion d'honneur de plein droit ou par décret fait perdre le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.

La suspension de plein droit ou par décret suspend le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.


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