Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R77

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Article R77

Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.


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