Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R38

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Article R38

Les inscriptions ainsi faites sont soumises, dans un délai qui ne doit pas dépasser six mois, à la vérification du conseil de l'ordre et ne deviennent définitives que par l'effet d'un décret de régularisation.

Les nominations et promotions qui ne sont pas retenues font l'objet d'une annulation en la même forme.


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