Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R30

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Article R30

Pour donner lieu aux dispenses d'ancienneté mentionnées aux articles R. 25 et R. 27, les actions d'éclat, blessures ou services exceptionnels doivent être dûment constatés. En conséquence, les propositions de l'espèce doivent préciser de façon détaillée les faits invoqués.


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