Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article R14

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Article R14

L'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

Les décrets prévus à l'alinéa ci-dessus doivent viser l'article R. 7.


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