Code des postes et des communications électroniques - Article L34-1

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Article L34-1

Le service téléphonique entre points fixes et le service télex ne peuvent être fournis que par l'exploitant public.

Les installations permettant au public d'accéder, sur le domaine public et à titre onéreux, aux services mentionnés au présent article ne peuvent être établies et exploitées que par l'exploitant public.


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