Code de l'industrie cinématographique - Article 14

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Article 14
Toute entreprise appartenant à l'une des branches de l'industrie cinématographique ne peut exercer son activité qu'après obtention d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'article 5.

L'autorisation est révocable. Elle peut être limitée à une durée déterminée.

Elle donne lieu au paiement d'un droit d'inscription au profit du centre national de la cinématographie.


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