Code civil - Article 1374

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Article 1374

Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins raisonnables.

Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire peuvent autoriser le juge à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant.


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