Code civil - Article 2276

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
  - Chapitre II : De la prescription acquisitive.
    - Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière.

Article 2276

Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

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Cité par:

Code civil - art. 2337 (V)
Code civil - art. 924-4 (V)

Anciens textes:

Code civil - art. 2279 (M)

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