Code civil - Article 1892

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Article 1892
  • Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.


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