Code civil - Article 1856
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Article 1856
Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues.
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Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 41 (V)
Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 - art. 23 (Ab)
Décret n°80-337 du 7 mai 1980 - art. 2 (Ab)
Décret n°86-260 du 18 février 1986 - art. 15 (Ab)
Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 5 (Ab)
Décret n°2009-98 du 26 janvier 2009 - art., v. init.
Code de l'urbanisme - art. R213-7 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R443-9-4 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. R321-4 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. R422-26 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R241-50 (V)
Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 - art. 23 (Ab)
Décret n°80-337 du 7 mai 1980 - art. 2 (Ab)
Décret n°86-260 du 18 février 1986 - art. 15 (Ab)
Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 5 (Ab)
Décret n°2009-98 du 26 janvier 2009 - art., v. init.
Code de l'urbanisme - art. R213-7 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R443-9-4 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. R321-4 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. R422-26 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R241-50 (V)
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