Code civil - Article 1800

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Article 1800
  • Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.


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