Code civil - Article 1734
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Article 1734
- Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
S'il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l'incendie, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils occupent ;
A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ;
Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.
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Cité par:
Codifié par:
Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 72 (V)
Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 - art. 20 (Ab)
Arrêté du 18 janvier 1977 - art. ANNEXE III (V)
Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Code civil - art. 1242 (V)
Code civil - art. 1384 (M)
Code de la défense. - art. L2234-17 (V)
Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 - art. 20 (Ab)
Arrêté du 18 janvier 1977 - art. ANNEXE III (V)
Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Code civil - art. 1242 (V)
Code civil - art. 1384 (M)
Code de la défense. - art. L2234-17 (V)
Codifié par:
Loi 1804-03-07