Code civil - Article 1385
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Article 1385
- Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
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Cité par:
Codifié par:
Arrêté du 14 mars 1969 - art. Annexe art. 17 (Ab)
CODE PENAL - art. 69 (Ab)
Code rural - art. L211-1 (VT)
Code rural - art. L911-1 (T)
Code rural ancien - art. 200 (Ab)
CODE PENAL - art. 69 (Ab)
Code rural - art. L211-1 (VT)
Code rural - art. L911-1 (T)
Code rural ancien - art. 200 (Ab)
Codifié par:
Loi 1804-02-09