Code civil - Article 481

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Article 481

Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile.

Il doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé.

NOTA :

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.


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