Code civil - Article 205
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Article 205
- Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
- Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
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Cité par:
Codifié par:
Loi du 14 juillet 1908 - art. 26 (VT)
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
Décret n°1933-11-21 du 21 novembre 1933 - art. 11 (Ab)
Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 48 (Ab)
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (Ab)
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 27 (M)
Décret n°2014-116 du 11 février 2014 - art. 3, v. init.
DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014 - art. 1 (VT)
DÉCRET n°2014-1405 du 25 novembre 2014 - art., v. init.
Arrêté du 26 février 2016 - art. 2
Décret n°2016-230 du 26 février 2016 - art.
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. R131-12, v. init.
Décret n°2017-122 du 1er février 2017 - art. 2, v. init.
Décret n°2017-1745 du 22 décembre 2017 - art. 1, v. init.
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-9 (M)
CODE DES COMMUNES. - art. L354-10 (Ab)
Code civil - art. 379 (V)
Code de commerce - art. A444-75 (V)
Code de commerce - art. Annexe 4-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L132-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L228-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-24 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L245-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L314-12-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L315-16 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R132-9 (V)
Code de l'organisation judiciaire - art. Tableau IV bis (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-14-1 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 144 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab)
Code de la santé publique - art. L6145-11 (V)
Code de la santé publique - art. L708 (T)
Code de la santé publique - art. L714-38 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6145-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L30 (VT)
Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 (VD)
Décret n°1928-04-07 du 7 avril 1928 - art. 15 (Ab)
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
Décret n°1933-11-21 du 21 novembre 1933 - art. 11 (Ab)
Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 48 (Ab)
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (Ab)
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 27 (M)
Décret n°2014-116 du 11 février 2014 - art. 3, v. init.
DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014 - art. 1 (VT)
DÉCRET n°2014-1405 du 25 novembre 2014 - art., v. init.
Arrêté du 26 février 2016 - art. 2
Décret n°2016-230 du 26 février 2016 - art.
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. R131-12, v. init.
Décret n°2017-122 du 1er février 2017 - art. 2, v. init.
Décret n°2017-1745 du 22 décembre 2017 - art. 1, v. init.
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-9 (M)
CODE DES COMMUNES. - art. L354-10 (Ab)
Code civil - art. 379 (V)
Code de commerce - art. A444-75 (V)
Code de commerce - art. Annexe 4-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L132-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L228-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-24 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L245-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L314-12-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L315-16 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R132-9 (V)
Code de l'organisation judiciaire - art. Tableau IV bis (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-14-1 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 144 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab)
Code de la santé publique - art. L6145-11 (V)
Code de la santé publique - art. L708 (T)
Code de la santé publique - art. L714-38 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6145-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L30 (VT)
Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 (VD)
Décret n°1928-04-07 du 7 avril 1928 - art. 15 (Ab)
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