Code civil - Article 46
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Article 46
- Créé par Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et, dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 15 (VD)
Code civil - art. 194 (V)
Ordonnance n°2010-590 du 3 juin 2010 - art. 9 (V)
Code civil - art. 194 (V)
Ordonnance n°2010-590 du 3 juin 2010 - art. 9 (V)
Codifié par:
Loi 1803-03-11