Code civil - Article 21
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Article 21
- Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
- Abrogé par Loi 1927-08-10 art. 13
- Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 17 juillet 2008 - art. (Ab)
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 16 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 16 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 26 février 2014, v. init.
LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 83, v. init.
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. (V)
Décision n°2016-478 du 1er juin 2016 - art. 7, v. init.
Décret n°2017-872 du 9 mai 2017 - art. 3 (VD)
Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 1 (Ab)
Code de l'environnement - art. L332-8 (V)
Formation professionnelle continue - art. (VE)
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 16 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 16 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 26 février 2014, v. init.
LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 83, v. init.
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. (V)
Décision n°2016-478 du 1er juin 2016 - art. 7, v. init.
Décret n°2017-872 du 9 mai 2017 - art. 3 (VD)
Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 1 (Ab)
Code de l'environnement - art. L332-8 (V)
Formation professionnelle continue - art. (VE)
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