Code pénal - Article 222-14-3

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Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  - Titre II : Des atteintes à la personne humaine
    - Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
      - Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
        
        Paragraphe 2 : Des violences

Article 222-14-3

Créé par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 31

Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques.

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