Code pénal - Article 433-8
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Article 433-8
La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 3, v. init.
Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1, v. init.
DÉCISION n°2015-464 QPC du 9 avril 2015 - art., v. init.
Code de l'aviation civile - art. L282-3 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L480-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-10 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)
Code de la défense. - art. L2121-3 (V)
Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
Code de la route - art. R243-2 (Ab)
Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (VD)
Code pénal - art. 433-24 (V)
LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 3, v. init.
Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1, v. init.
DÉCISION n°2015-464 QPC du 9 avril 2015 - art., v. init.
Code de l'aviation civile - art. L282-3 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L480-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-10 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)
Code de la défense. - art. L2121-3 (V)
Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
Code de la route - art. R243-2 (Ab)
Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (VD)
Code pénal - art. 433-24 (V)
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