Code pénal - Article 433-7
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Article 433-7
- Modifié par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 25
La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L6372-6, v. init.
DÉCISION n°2015-464 QPC du 9 avril 2015 - art., v. init.
Code de l'aviation civile - art. L282-3 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L480-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)
Code de la route - art. R243-2 (Ab)
Code de la route. - art. R212-4 (V)
Code des transports - art. L6372-6 (VD)
Code rural - art. L717-6 (V)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L6372-6, v. init.
DÉCISION n°2015-464 QPC du 9 avril 2015 - art., v. init.
Code de l'aviation civile - art. L282-3 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L480-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)
Code de la route - art. R243-2 (Ab)
Code de la route. - art. R212-4 (V)
Code des transports - art. L6372-6 (VD)
Code rural - art. L717-6 (V)
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