Code pénal - Article 431-10
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Article 431-10
Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 3, v. init.
Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1, v. init.
Décision n°2019-780 DC du 4 avril 2019 - art., v. init.
Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
Code pénal - art. 431-11 (V)
Code pénal - art. 431-12 (V)
Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1, v. init.
Décision n°2019-780 DC du 4 avril 2019 - art., v. init.
Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
Code pénal - art. 431-11 (V)
Code pénal - art. 431-12 (V)
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