Code pénal - Article 222-32
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Article 222-32
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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Anciens textes:
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VD)
Décision n°2010-25 QPC du 16 septembre 2010, v. init.
LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 3, v. init.
Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1, v. init.
Délibération n°2016-006 du 14 janvier 2016 - art., v. init.
Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
Code de procédure pénale - art. 398-1 (M)
Code de procédure pénale - art. 706-55 (V)
Code de procédure pénale - art. 837 (V)
Code de procédure pénale - art. D49-23 (M)
Décision n°2010-25 QPC du 16 septembre 2010, v. init.
LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 3, v. init.
Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1, v. init.
Délibération n°2016-006 du 14 janvier 2016 - art., v. init.
Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
Code de procédure pénale - art. 398-1 (M)
Code de procédure pénale - art. 706-55 (V)
Code de procédure pénale - art. 837 (V)
Code de procédure pénale - art. D49-23 (M)
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