Code pénal - Article 222-11
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Article 222-11
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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Saisine du - art., v. init.
Saisine du - art., v. init.
Incivilités et violences avec la clientèle - art. 1.2 (VE)
Incivilités et violences au sein des relations ... - art. 1.2 (VNE)
Harcèlement et violence au travail - art. 1er (VE)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 41-2 (M)
Code de la sécurité intérieure - art. L211-14 (V)
Code de procédure pénale - art. 398-1 (M)
Code de procédure pénale - art. 837 (VD)
Code du sport. - art. L332-11 (V)
Code pénal - art. 131-26-2 (V)
Code pénal - art. 222-12 (V)
Saisine du - art., v. init.
Incivilités et violences avec la clientèle - art. 1.2 (VE)
Incivilités et violences au sein des relations ... - art. 1.2 (VNE)
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Code de la sécurité intérieure - art. L211-14 (V)
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Code de procédure pénale - art. 837 (VD)
Code du sport. - art. L332-11 (V)
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Code pénal - art. 222-12 (V)
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