Code pénal - Article 132-16 | Legifrance

Code pénal - Article 132-16

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Code pénal

Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre III : Des peines
    - Chapitre II : Du régime des peines
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
        
        Paragraphe 3 : Dispositions générales

Article 132-16

Le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code pénal - art. 132-41 (VD)

Codifié par:

Loi 92-683 1992-07-22

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