Code de procédure civile - Article 1200-1
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Article 1200-1
- Modifié par Décret n°2008-1486 du 30 décembre 2008 - art. 2
Les mesures d'assistance éducative sont renouvelées, conformément au troisième alinéa de l'article 375 du code civil par le juge des enfants dans les conditions prévues à la présente section.
En cas de placement pour une durée supérieure à deux ans, le juge des enfants convoque, dans les mêmes conditions, les parties à une audience au moins tous les trois ans.
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