Code de procédure civile - Article 831

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Article 831

La tentative préalable de conciliation peut être menée par le juge ou par un conciliateur remplissant les conditions prévues par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs, désigné à cet effet.

Dans tous les cas, les parties doivent se présenter en personne.


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