Code général des collectivités territoriales - Article L7124-11

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Article L7124-11

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges a pour objet d'assurer la représentation des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane et de défendre leurs intérêts juridiques, économiques, sociaux, culturels, éducatifs et environnementaux.

Il est placé auprès du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Guyane.


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