Code général des collectivités territoriales - Article L5219-9
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Article L5219-9
Le conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral.
La répartition entre communes des sièges au conseil métropolitain est effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 5211-6-1 du présent code.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-717 DC du 6 août 2015.]
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Cite:
Cité par:
Créé par: LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 12 (V)
DÉCISION n°2015-717 DC du 6 août 2015, v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. L5211-6-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5211-6-1 (V)
Cité par:
DÉCISION n°2015-717 DC du 6 août 2015 - art., v. init.
DÉCISION n°2015-717 DC du 6 août 2015 - art., v. init.
OBSERVATIONS du - art., v. init.
SAISINE du 22 juillet 2015 - art., v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. L5219-2 (V)
DÉCISION n°2015-717 DC du 6 août 2015 - art., v. init.
OBSERVATIONS du - art., v. init.
SAISINE du 22 juillet 2015 - art., v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. L5219-2 (V)
Créé par: LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 12 (V)