Code général des collectivités territoriales - Article L4111-1
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- Modifié par LOI n°2015-29 du 16 janvier 2015 - art. 1
I. - Les régions sont des collectivités territoriales.
II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
- Auvergne et Rhône-Alpes ;
- Bourgogne et Franche-Comté ;
- Bretagne ;
- Centre ;
- Ile-de-France ;
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
- Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
- Pays de la Loire ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Liens relatifs à cet article
DÉCRET n°2015-446 du 17 avril 2015 - art. 3 (V)
DÉCRET n°2015-761 du 24 juin 2015 - art. 7 (V)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 116 (V)
LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 89 (V)
Décret n°2016-898 du 30 juin 2016 - art. 4 (V)
Arrêté du 28 avril 2017 (V)
Décret n°2018-164 du 6 mars 2018 - art. 1
Décret n°2019-1193 du 19 novembre 2019 - art. 21
Emploi dans la métallurgie - art. 19 (VE)
Emploi, apprentissage et formation professionnelle - art. 102 (VE)
Codifié par:
Anciens textes:
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 1 (Ab)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 59 (Ab)