Code général des collectivités territoriales - Article L3611-3

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Article L3611-3

La métropole de Lyon s'administre librement dans les conditions fixées par le présent livre et par les dispositions non contraires de la première partie du présent code, ainsi que par les titres II, III et IV du livre Ier et les livres II et III de la troisième partie, ainsi que de la législation en vigueur relative au département.

Pour l'application à la métropole de Lyon des dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ;

2° La référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole ;

3° La référence au président du conseil général est remplacée par la référence au président du conseil de la métropole ;

4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la métropole.


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