Code général des collectivités territoriales - Article L3221-1
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Article L3221-1
- Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental .
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Délibération du 20 décembre 2007 - art., v. init.
Délibération du 25 janvier 2008 - art., v. init.
Délibération du 24 avril 2009 - art., v. init.
Délibération du 30 mars 2009 - art., v. init.
Saisine du - art., v. init.
Saisine du - art., v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. L3552-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L3571-1 (V)
Délibération du 25 janvier 2008 - art., v. init.
Délibération du 24 avril 2009 - art., v. init.
Délibération du 30 mars 2009 - art., v. init.
Saisine du - art., v. init.
Saisine du - art., v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. L3552-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L3571-1 (V)
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