Code général des collectivités territoriales - Article L4132-8

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
      - CHAPITRE II : Le conseil régional
        
        Section 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Réunions.

Article L4132-8

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le conseil régional se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu de la région choisi par la commission permanente.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

LOI n°2015-29 du 16 janvier 2015 - art. 2, v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. L4122-1-1 (VT)
Code général des collectivités territoriales - art. L4123-1 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. L4124-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L4143-1 (V)

Codifié par:

Loi 96-142 1996-02-21

Anciens textes:

Loi 72-619 1972-07-05 art. 11 ecqc Loi 82-213 1982-03-02 art 35 al. 2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code général des collectivités territoriales - Article L4132-8

Liens relatifs à cet article