Code général des collectivités territoriales - Article L2121-25

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      - CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
        
        Section 4 : Fonctionnement

Article L2121-25

Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 84

Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

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Cité par:

Code général des collectivités territoriales - art. R2121-11 (M)

Codifié par:

Loi n°96-142 du 21 février 1996

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