Code général des collectivités territoriales - Article L2121-20

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Article L2121-20

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de l'urbanisme - art. L324-7 (V)
Code de l'urbanisme - art. L326-6 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. D2411-6 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2142-5 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. L5211-22 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L5211-51 (V)
Code électoral - art. L288 (M)
Code électoral - art. R*135 (Ab)

Codifié par:
Loi 96-142 1996-02-21

Anciens textes:
Code des communes L121-12 al. 1, 2 et 3 (phr 1)
CODE DES COMMUNES. - art. L121-12 (Ab)


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